Conditions Générales de Service (CGS)
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent l'utilisation du site OSE et les prestations fournies par Audrey BOURNAS, entrepreneuse individuelle, dont le siège social est situé au 118 allée Ninon, 42155 Pouilly Les Nonains.
En accédant à ce site et en utilisant les services proposés, vous acceptez ces conditions sans réserve.
1. Description des Services
OSE propose des services de coaching et d'accompagnement dédiés aux femmes entrepreneuses souhaitant créer ou développer leur entreprise. Ces services peuvent inclure des séances individuelles, des formations en ligne, des ateliers, et des ressources téléchargeables.
2. Conditions d'Accès
Les services sont accessibles à toute personne âgée de 18 ans ou plus. Pour accéder à certains services, la création d’un compte utilisatrice peut être nécessaire. Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et complètes.
3. Responsabilités des Utilisatrices
En utilisant ce site et les services proposés, vous vous engagez à :
· Utiliser le site de manière légale et éthique.
· Respecter les droits de propriété intellectuelle du site (textes, images, logos).
· Ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses, illégales ou inappropriées.
· Ne pas perturber ou compromettre le fonctionnement du site.
4. Commandes et Modalités de Paiement
Les services proposés sont décrits sur le site avec leurs tarifs respectifs. Le paiement est effectué via carte bancaire ou autre moyen de paiement sécurisé proposé lors de la commande.
Une fois le paiement validé, la réservation des services (séances de coaching, formations, etc.) est confirmée.
5. Annulation et Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation après la commande d’un service.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations déjà exécutées (ex. : séances de coaching déjà réalisées).
Pour annuler une séance de coaching, vous devez en informer Audrey BOURNAS au moins 5 heures à l'avance.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site OSE (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de de Audrey BOURNAS sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou usage non autorisé est strictement interdit.
7. Protection des Données Personnelles
Les informations collectées sur le site sont nécessaires au traitement de vos commandes ou à l'accès aux services proposés. Elles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans votre consentement.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@ose-entrepreneuses.com
8. Responsabilité
Audrey BOURNAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des services proposés, dans la mesure où cela ne résulte pas d’une faute intentionnelle.
9. Modification des Services
Audrey BOURNAS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre les services proposés à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.
10. Résolution des Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend avant de recourir à une action judiciaire.
À défaut de solution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu de résidence de Audrey BOURNAS.