Identité de l'éditeur du site
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateur.trice.s du site OSE l'identité des différents intervenant.e.s dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Audrey BOURNAS
Statut : Entrepreneuse Individuelle
Adresse : 118 allée Ninon, Pouilly les Nonains, 42155
Téléphone : 06.50.91.88.15
Email : contact@ose-entrepreneuses.com
SIRET : 79098999000029
Hébergeur du site
L'hébergement du site est assuré par : PODIA - www.podia.com
Adresse : PO Box 4668, PMB 96490, New York, NY - hello@podia.com
Création du site internet : Nehla Consulting - contact@nehlaconsulting.com
Crédit photo : @pierrenahum
Conditions générales d’utilisation du site
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Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site OSE par Audrey BOURNAS dans le cadre de ses activités d’accompagnement, de coaching et de vente de services. Elles sont applicables à toutes les commandes passées sur le site.
2. Produits et services
Les produits ou services proposés sont ceux qui figurent sur le site OSE, avec une description détaillée. Toute prestation achetée sur le site est soumise aux conditions définies ici.
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
Les prix indiqués sont nets de TVA, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (TVA non applicable).
4. Modalités de paiement
Le règlement des commandes peut s’effectuer par carte bancaire, virement, ou via tout autre mode de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage des données.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, la cliente dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits/services commandés, sauf exceptions prévues par la loi (ex. : prestation déjà exécutée, biens numériques après téléchargement).
6. Livraison et exécution des services
Les délais de livraison des produits ou d’exécution des services sont précisés lors de la commande.
7. Responsabilité
OSE ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou services proposés sur le site.
8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. En cas d’échec de la médiation, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile de l’entrepreneuse.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae Société Médiation Professionnelle - Alteritae 5, rue Salvaing 12000 Rodez